Déposée le 8 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATOS WORLDLINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « S SANTEOS »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ATOS WORLDLINE domicilié(e) 18, Avenue dAlsace,92400 COURBEVOIE - 92400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 901 946 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92593 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATOS WORLDLINE Société par actions simplifiée - 18, Avenue dAlsace,92400 COURBEVOIE - 92400 - France - SIREN 378901946
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92593 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-32
Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15
Logiciels et programmes informatiques ; logiciels de gestion de dossiers médicaux, de données et d'informations médicales ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils pour la transmission de fichiers, d'images, d'informations, de données ; dossier médical personnel électronique (téléchargeable).
Recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation, saisie, traitement et compilation de données notamment médicales dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; constitution et mise à jour de bases de données ; organisation d'appels d'offres, de partenariats d'entreprises en vue de la gestion et l'hébergement des dossiers médicaux électroniques.
Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial de type Internet ; diffusion de données sur réseaux de télécommunications et notamment Internet ; services de transmission d'informations, de données, de messages, de fichiers par réseaux de télécommunication et notamment Internet ; communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunication et notamment Internet ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques.; Exploitation de bases de données administratives, médicales, statistiques ; transmission d'informations contenues dans une base de données et dans des fichiers mis sur un serveur informatique ; téléchargement de données, d'informations, de fichiers ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial de type Internet ; location d'appareils de télécommunications.
Elaboration (conception) de logiciels ; installation, mise à jour et location de logiciels ; conseil et assistance dans le domaine informatique ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunications, notamment Internet ; création, entretien et hébergement de sites informatiques (sites Web) ; services de connexion en temps réel entre utilisateurs pour des échanges d'informations et de données ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; conversion de données ou documents d'un support physique vers un support électronique.
Services de télémédecine et assistance médicale ; services de santé, services médicaux et paramédicaux ; fourniture d'informations médicales par ordinateurs, par réseau mondial de type Internet, par télématique.
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